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Conditions générales de vente Les présentes Conditions régissent la vente en ligne par Virtual-First.com de fonds d’écran en téléchargement. Virtual-First.com peut apporter toutes modifications qu’il jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paypal et fournies à Virtual-First.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Virtual-first.com et ses clients. Toute prise de commande au titre d'un fond d’écran figurant au sein du site web Virtual-First.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de Virtual-First.com. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition des fonds d’écran Virtual-First.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Le site web Virtual-First.com  mentionne les informations suivantes : 1.    identification précise de Virtual-First.com 2.    présentation des caractéristiques essentielles des fonds d’écran        proposés 3.    indication du prix des fonds d'écran 4.    indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution 5.    absence de droit de rétractation 6.    durée de validité de l'offre ou du prix 7.    L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le        consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de        s'engager au titre des présentes conditions générales Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des fonds d’écran proposés par Virtual-First.com au consommateur. Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; les informations légales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des fonds d’écran souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Virtual-First.com. Article 5 : Signature électronique Le "clic" du consommateur sur le bouton de validation au titre du bon de commande Paypal constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation immédiate par voie d'e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le consommateur au sein du bon de commande Paypal. Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés pour le compte de Virtual-First.com dans les systèmes informatiques de Paypal dans des conditions présumées raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8 : Informations sur les produits Virtual-First.com présente sur son site web des fonds d’écran à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros notamment pour les résidents en France et dans la zone euro ainsi que dans d’autres devises pour les résidents des autres pays. Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande aux consommateurs résidant en France. Le montant de la TVA est indiqué à ces derniers au sein du bon de commande Paypal et ce, avant validation du bon de commande par le consommateur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande Paypal. Le consommateur garantit Virtual-First.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Virtual-First.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Virtual-First.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Article 11 : Disponibilité des fonds d’écran et Modalités de livraison La commande sera exécutée immédiatement après la validation du bon de commande. Le consommateur devra cliquer à la fin du Bon de commande Paypal sur le bouton lui permettant de retourner à notre site marchand. Une page apparaîtra alors permettant au consommateur de sauvegarder son fond d’écran sur son ordinateur et lui expliquant comment l’installer sur le bureau de son ordinateur. L’affichage du bouton de retour à notre site marchand en fin de bon de commande Paypal vaut livraison. Virtual-First.com ne pourra être tenu pour responsable si le consommateur ne clique pas sur ce bouton ou si, après affichage de la page de lien correspondante, s’abstient de sauvegarder son fond d’écran sur son ordinateur ou de l’installer sur le bureau de son ordinateur. Article 12 : Garantie des produits Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Article 13 : Droit de rétractation Les achats de fonds d’écran sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à exercice de droit de rétractation. Article 14 : Droits d'utilisation Le droit d'utilisation des fonds d’écran de Virtual-First.com est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du fond d’écran. En tout état de cause, l'auteur du fond d’écran conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter. Article 15 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Article 16 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 17 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Article 18 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Article 19 : Loi applicable La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Virtual-First.com à l’adresse webmaster@virtual-first.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français sont compétents. Article 20 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande, Virtual-First.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Virtual-First.com à l’adresse webmaster@virtual-first.com, pour exercer ses droits d'accès, de rectification et d’opposition à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Virtual-First.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.       > retour vers le Haut de page

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